[Lyon-hackerspace] Un projet pour vous?

Kevin C kevin.helen at gmail.com
Mer 21 Déc 19:42:08 CET 2011


Il faut et il suffit que le bénéficiaire de la prestation soit membre de
l'association en question et hop, plus de concurrence déloyale.
Une association a le droit de faire bénéficier de services à prix réduits à
ses membres, par exemple l'association étudiante dans laquelle j'ai officié
vendait des photocopies 2c moins cher la page que la célèbre Corep se
trouvant à quelques dizaines de mètres, en toute légalité.

Etudiant les sciences cognitives le projet m'intéressait par son côté
conception d'interface, mais le mot brevet ayant été lâché... sans moi.

Peace


Le 21 décembre 2011 13:05, Sylva1n <sylv41n at gmail.com> a écrit :

> Daniel,
>
> Vous avez un cahier des charges précis, un projet commercial ET le
> souhaite de protéger certains aspects inventifs contre la copie.
> Ce dont vous avez besoins, une société de service ou un free-lancer
> pourront vous le fournir, au prix du marché (soit 300 à 500€ la
> journée, en fonction des compétences demandées).
>
> En vous adressant à des bénévoles pour réaliser ce travail, vous
> mettez en péril l'existence même d'une association qui n'a _pas le
> droit de faire concurrence à une activité commerciale_.
> Une société de prestation serait en droit d'attaquer l'association
> pour concurrence déloyale. Fiscalement parlant, un "don en nature pour
> service rendu" a même valeur qu'un paiement pour achat d'un service.
>

> Bien évidemment, si vous adapter votre projet de la façon suivante :
>  - absence de deadline
>  - pas de lien de subordination (les bénévoles peuvent prendre autant
> de libertés qu'ils le souhaitent vis à vis de votre cahier des charges
> initial)
>  - vous posez le(s) brevet(s) avant de commencer, de façon à ce que
> les bénévoles n'aient pas à être tenus par un NDA. En effet, toute
> message/photo/film incluant l'invention posté sur un forum
> potentiellement public (y compris Twitter ou Facebook) rend le brevet
> nul puisque cette révélation est intégré à l’État de l'Art.
>
> alors il n'y aurait plus concurrence déloyale avec une activité
> commerciale.
>
> 2011/12/19 daniel gossez <daniel.gossez at gmail.com>:
> > Bien, pour l'open, pourquoi pas, c'est à réfléchir, on tient néanmoins à
> > breveter une spécificité du produit.
> >
> > Pour ce qui est de la Guadeloupe, soit on en parle tranquillement jusqu'à
> > mon retour en juillet, soit on monte une branche locale, soit les motivés
> > viennent squatter à la maison pendant 6 mois!
> >
> > Plus sérieusement, si l'éloignement outre mer pose problème, il risque
> de se
> > poser en métro également, puisqu'Alain réside en RP et moi dans le Var.
> Mais
> > on est tous les deux très mobiles.
> >
> > à murir!
> >
> > à plus
> >
> > daniel
> >
> > Le 18 déc. 2011 à 18:38, Yves Quemener a écrit :
> >
> > Le 18 déc. 2011 à 15:04, daniel gossez a écrit :
> >
> > Bonjour, et félicitation pour votre "hackerspace" (vous comprendrez
> >
> > les guillemets plus loin)
> >
> >
> > Hello Daniel,
> >
> > Je vois apparaitre des zones d'ombres entre vous et nous:
> >
> >
> > 1. Mon projet n'est pas très "éthique": faire du bruit dans les
> >
> > campagnes, et griller du pétrole pour se faire plaisir, c'est moyen je
> >
> > le reconnais.
> >
> > 2. Rien de bien associatif ni fédérateur non plus
> >
> > 3. Mais surtout, on tient à commercialiser ce projet à terme….
> >
> >
> > Ben c'est vrai que comme ça...
> > On peut discuter de l'aspect utile au monde, à la société, aux ours
> > polaires, mais y a déjà un point très bloquant à mon sens :
> > dans nos statuts (http://labolyon.fr/officiel/Statuts1901.pdf), on
> précise
> > à la section "2. Objet" que nos projets sont destinés à "favoriser la
> > transmission non marchande des savoir-faire et connaissances
> scientifiques
> > ou techniques, notamment en publiant le travail des adhérents sur les
> > projets effectués dans le cadre de l’association ; [...]
> > Dans cet esprit, les différents fichiers informatiques créés dans le
> cadre
> > de projets réalisés au sein de l’association seront publiés en respectant
> > les règles de l’open source et du logiciel libre."
> >
> > Ce n'est pas nécessairement incompatible avec un projet commercial, mais
> ça
> > suppose un modèle assez spécial : de l'open hardware, comme avec Arduino,
> > qui est commercialisé par des entreprises privées mais a un design ouvert
> > (enfin, le PCB, pas le chip).
> >
> > À mon sens c'est le seul point vraiment bloquant. Après, s'il y a des
> gens
> > motivés pour bricoler des véhicules pour du rallye, pas de problème. Ça
> > peut être très intéressant en effet, même si personnellement, c'est pas
> ma
> > came (à moins qu'on vise à en faire un véhicule autonome, là on peut
> parler
> > :) ).
> >
> > Perso j'ai un peu de doutes sur la possibilité de motiver des gens à
> > travailler sur ce projet depuis la Guadeloupe, mais j'aime qu'on me
> prouve
> > que j'ai tort :)
> >
> >
> > Iv
> >
> >
> >
> > _______________________________________________
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> > Lyon-hackerspace at lists.hackerspaces.org
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