[Lyon-hackerspace] Un compte en banque ?

Kevin C kevin.helen at gmail.com
Lun 12 Déc 13:06:39 CET 2011


Donc le proprio engage sa responsabilité pour nous ? Ca m'a l'air un peu
trop beau :3
Faut être bien certain qu'on a pas besoin d'assurance, à défaut je crois
que c'est la responsabilité civile personnelle du Prez qui est engagée et
c'est lui qui doit faire face aux conséquences financières.

Ne pas avoir de compte en banque ET manipuler de l'argent, c'est jamais
très légal même si c'est toléré très largement pour de petites assoces, les
sommes étant souvent trop petites pour ça soit même intéressant de les
détourner...

Enfin pour moi ça urge pas, même pour de gros achats il y a moyen de se
débrouiller sans trop faire d'entorses à la loi (achat par un membre>don à
l'association>remboursement en cash>éventuellement réduction d'impôts
frauduleuse pour l'acheteur... :-/ )





Le 11 décembre 2011 23:03, a d <daouzli at gmail.com> a écrit :

> je pense que pour les questions d'assurances il faudrait un bail. Or,
> si j'ai bien compris on est hébergés gracieusement (aux facture d'élec
> et internet près, à partager). Par conséquent le problème ne se pose
> pas et l'option banque n'est pas indispensable dans ce cas précis.
> De plus, on était pas dans l'optique absolue d'avoir une structure
> associative au départ. Cela dit, maintenant qu'on en a une, je pense
> qu'on viendra tôt ou tard à ouvrir un compte.
>
>
> Le 11/12/11, jeremy.barascut at gmail.com<jeremy.barascut at gmail.com> a écrit
> :
> > Moi aussi je me pose pas mal de question et je trouve plus logique que le
> > lol est son propre compte en banque.
> > Suffit que la personne est un probleme et disparaisse du jour au
> lendemain
> > (je pense au plus negative des problemes la desole) comment le lol
> recupere
> > l'argent. Je doute que la personne qui a l'argent sur son compte veuille
> > faire une procuration a d'autre membre.
> > Apres les assurances voudront forcement un compte en banque pour leur
> > assurer que le lol paiera.
> > Et si on doit faire des gros achats? Et idem je me demande si une asso a
> but
> > non lucratif mais voulont des aides peut se passer de compte en banque.
> >
> > Bref je ne connais rien a la comptabilite mais je pense quan d meme
> qu'une
> > association doit repondre a des obligations legale en terme de
> comptabilite.
> >
> > Apres je suis d'accord l'idee ne me rejoit pas mais je connais aucune
> asso
> > sans compte en banque propre.
> >
> >
> > -----Message d'origine-----
> > De:Kevin C
> > Envoyé: 11/12/2011, 19:33
> > A: lyon-hackerspace at lists.hackerspaces.org
> > Sujet: Re: [Lyon-hackerspace] Un compte en banque ?
> >
> >
> > Yop,
> >
> > Il n'y a aucune obligation légale d'ouvrir un compte en banque, mais
> > l'association est à but non lucratif ce qui entraîne qu'il est interdit à
> > ses membres d'encaisser des bénéfices de l'association sur leur compte
> > courant personnel.
> >
> > En résumé si pas de compte en banque, on ne peut déplacer que du cash,
> donc
> > la comptabilité qu'on aura une valeur informative pour notre
> fonctionnement
> > interne, mais aucune valeur légale.
> > Il n'y a aucune obligation de tenir une comptabilité tant que les
> montants
> > ne dépassent pas certains seuils ou qu'on ne manipule pas d'argent
> public,
> > ou qu'on fait tout en liquide dans le dos du fisc.
> > La trésorerie de l'association est dans ce cas une simple tirelire avec
> les
> > risques que cela implique (vol) et les commodités (fraude).
> >
> > Jusque là pas de problème majeur, la taille du budget annuel actuel
> permet
> > ce type de fonctionnement sans accroc, on se fait confiance...
> >
> > Maintenant la question que je me pose :
> >
> > *Comment ça se passe pour les assurances dans le nouveau local ?*
> >
> > En cas d'accident (par ex. un CRT pète à la tronche d'un intrépide), qui
> > est responsable et donc quelle assurance paie ?
> > S'il s'avère que le hackerspace doive contracter une assurance pour
> > garantir les responsabilités dans un tel cas, celle-ci doit être signée
> au
> > nom de l'association : peut-on dans ce cas-là utiliser le compte courant
> > d'un membre pour régler ?
> > Comment cette opération serait-elle justifiable du point de vue de la
> > comptabilité personnelle du membre ayant réglé l'assurance d'une part, et
> > de celle (certes facultative) de l'association d'autre part ?
> >
> >
> >
> >
> > Le 10 décembre 2011 16:08, red0queen <red0queen at red-net.info> a écrit :
> >
> >> Perso plus on se passe des banques et plus ca me va. Pour les bitcoin
> >> avec le proprio je suis pas convaincu qu'il voudra mais ça coute rien de
> >> lui demander mardi.
> >>
> >> Le 09/12/2011 18:55, Yves Quemener a écrit :
> >> > Hello,
> >> >
> >> > Parmi les questions évoquées pour la prochaine réu de bureau,
> >> > (http://piratepad.net/3kAQl9Y2y6) il y a celle du compte en banque.
> >> > Comme nous sommes en passe d'avoir un local qui aura quand même de
> menus
> >> > frais associés, je pense que ça devient une question assez urgente. Je
> >> > vous propose d'en discuter un peu par la ML, puisqu'on aura surement
> du
> >> > mal à réunir tout le monde à la réu de bureau et que c'est un sujet,
> >> > certes pas très technique, mais important quand même.
> >> >
> >> > En gros la question principale est : peut-on/doit-on faire sans compte
> >> > en banque. Plusieurs personnes (dont je suis) aimeraient que la
> >> > structure soit la plus légère possible. Tant qu'il s'agissait de payer
> >> > un loyer en passant par un proprio ou une agence, ça semblait
> difficile
> >> > de ne pas avoir de compte bancaire, mais maintenant que l'on pourra
> >> > bénéficier d'un local quasi-gratuit, on peut peut-être s'en passer.
> >> >
> >> > Légalement : est ce que quelqu'un connaît une raison légale qui nous
> >> > empêche de faire ça ? Tant que les comptes sont correctement tenus, et
> >> > que l'argent est disponible quand l'assoce en a besoin, je ne crois
> pas
> >> > qu'il soit imposé d'avoir un compte bancaire en propre, mais je peux
> me
> >> > tromper.
> >> >
> >> > Techniquement : est ce qu'on se fait une tirelire et on paye en cash ?
> >> > Vu que les sommes ne seront pas très importantes (surement moins de
> 100
> >> > euros par mois je pense ?) c'est envisageable sans trop de risque. Il
> y
> >> > a aussi la possibilité d'utiliser le compte d'un membre, mais je
> >> > comprends que ça puisse faire grincer des dents (ceci dit, séquestrer
> >> > l'argent de l'assoce ça reste tout aussi illégal et grave, que ce soit
> >> > sur un compte perso ou un compte d'asso).
> >> >
> >> > Idée.aalacon.com <http://xn--ide-cma.aalacon.com> <
> http://xn--ide-cma.aalacon.com> : red0queen, tu
> >> penses que le proprio accepterait qu'on
> >> > paye notre note en bitcoins ?
> >> >
> >> > Autre : hésitez pas à dire pourquoi c'est la plus mauvaise idée depuis
> >> > l'invention de l'endianness
> >> >
> >> > Iv
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