[Lyon-hackerspace] Un compte en banque ?

Kevin C kevin.helen at gmail.com
Dim 11 Déc 19:33:38 CET 2011


Yop,

Il n'y a aucune obligation légale d'ouvrir un compte en banque, mais
l'association est à but non lucratif ce qui entraîne qu'il est interdit à
ses membres d'encaisser des bénéfices de l'association sur leur compte
courant personnel.

En résumé si pas de compte en banque, on ne peut déplacer que du cash, donc
la comptabilité qu'on aura une valeur informative pour notre fonctionnement
interne, mais aucune valeur légale.
Il n'y a aucune obligation de tenir une comptabilité tant que les montants
ne dépassent pas certains seuils ou qu'on ne manipule pas d'argent public,
ou qu'on fait tout en liquide dans le dos du fisc.
La trésorerie de l'association est dans ce cas une simple tirelire avec les
risques que cela implique (vol) et les commodités (fraude).

Jusque là pas de problème majeur, la taille du budget annuel actuel permet
ce type de fonctionnement sans accroc, on se fait confiance...

Maintenant la question que je me pose :

*Comment ça se passe pour les assurances dans le nouveau local ?*

En cas d'accident (par ex. un CRT pète à la tronche d'un intrépide), qui
est responsable et donc quelle assurance paie ?
S'il s'avère que le hackerspace doive contracter une assurance pour
garantir les responsabilités dans un tel cas, celle-ci doit être signée au
nom de l'association : peut-on dans ce cas-là utiliser le compte courant
d'un membre pour régler ?
Comment cette opération serait-elle justifiable du point de vue de la
comptabilité personnelle du membre ayant réglé l'assurance d'une part, et
de celle (certes facultative) de l'association d'autre part ?




Le 10 décembre 2011 16:08, red0queen <red0queen at red-net.info> a écrit :

> Perso plus on se passe des banques et plus ca me va. Pour les bitcoin
> avec le proprio je suis pas convaincu qu'il voudra mais ça coute rien de
> lui demander mardi.
>
> Le 09/12/2011 18:55, Yves Quemener a écrit :
> > Hello,
> >
> > Parmi les questions évoquées pour la prochaine réu de bureau,
> > (http://piratepad.net/3kAQl9Y2y6) il y a celle du compte en banque.
> > Comme nous sommes en passe d'avoir un local qui aura quand même de menus
> > frais associés, je pense que ça devient une question assez urgente. Je
> > vous propose d'en discuter un peu par la ML, puisqu'on aura surement du
> > mal à réunir tout le monde à la réu de bureau et que c'est un sujet,
> > certes pas très technique, mais important quand même.
> >
> > En gros la question principale est : peut-on/doit-on faire sans compte
> > en banque. Plusieurs personnes (dont je suis) aimeraient que la
> > structure soit la plus légère possible. Tant qu'il s'agissait de payer
> > un loyer en passant par un proprio ou une agence, ça semblait difficile
> > de ne pas avoir de compte bancaire, mais maintenant que l'on pourra
> > bénéficier d'un local quasi-gratuit, on peut peut-être s'en passer.
> >
> > Légalement : est ce que quelqu'un connaît une raison légale qui nous
> > empêche de faire ça ? Tant que les comptes sont correctement tenus, et
> > que l'argent est disponible quand l'assoce en a besoin, je ne crois pas
> > qu'il soit imposé d'avoir un compte bancaire en propre, mais je peux me
> > tromper.
> >
> > Techniquement : est ce qu'on se fait une tirelire et on paye en cash ?
> > Vu que les sommes ne seront pas très importantes (surement moins de 100
> > euros par mois je pense ?) c'est envisageable sans trop de risque. Il y
> > a aussi la possibilité d'utiliser le compte d'un membre, mais je
> > comprends que ça puisse faire grincer des dents (ceci dit, séquestrer
> > l'argent de l'assoce ça reste tout aussi illégal et grave, que ce soit
> > sur un compte perso ou un compte d'asso).
> >
> > Idée.aalacon.com <http://xn--ide-cma.aalacon.com> : red0queen, tu
> penses que le proprio accepterait qu'on
> > paye notre note en bitcoins ?
> >
> > Autre : hésitez pas à dire pourquoi c'est la plus mauvaise idée depuis
> > l'invention de l'endianness
> >
> > Iv
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